Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BAT-COM et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Photographies au format numérique. Toute prestation accomplie par la société BAT-COM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société BAT-COM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par virement.
BAT-COM utilise les services de paiement en ligne Stripe et PayPal qui sont des plateformes sécurisées et indépendantes, et aucune information liée au paiement de l’acheteur n’est collecté par BAT-COM.

Clause n° 4 : Livraison
Les fichiers numériques sont envoyés à l’adresse mail spécifiée lors de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ainsi que par sa réception par mail lors de la réception du paiement ;
Dans le cas de paiement différé tel que le virement, la marchandise sera disponible dès réception du paiement par la société BAT-COM. L’acheteur sera alors averti par mail, avec un lien de téléchargement du produit ;
En cas de problème de réception de la marchandise l’acheteur doit contacter la société BAT-COM par mail pour résoudre le bloquage.

Clause n° 5 : Droit de reproduction
Les photographies vendues par la société BAT-COM sont destinées à un usage personnel, l’acheteur ne peut en aucun cas en faire un usage commercial. Pour une utilisation commerciale, l’acheteur doit contacter la société BAT-COM pour définir ensemble une cession de droit ainsi que les tarifs associés ;
Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 et oblige l’utilisateur des photographies à citer l’auteur, un logo BAT-COM est incrusté à la photographie pour simplifier le respect de cette loi, toutefois si l’utilisateur de la photographie souhaite la recadrer en faisant disparaitre le logo, il est alors important de cité l’auteur avec les mentions @bat-com_md pour Instagram et @bat-com pour Facebook, ou en faisant figurer la mention BAT-COM dans la légende de la photo pour tout autres réseaux sociaux.

Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société BAT-COM ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.